Mois : janvier 2023
Lettre d’informations – N°2 / 2022 de Ville-sur-Jarnioux
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Lettre d’informations – N°1 / 2022 de Ville-sur-Jarnioux
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Vide-Maison
Vide-maison, vide-grenier, vide-garage, vide-dressing… Toute vente au déballage doit être déclarée en mairie dans les 15 jours qui précédent la date prévue….
Recensement militaire
Plus communément appelé recensement militaire, le RECENSEMENT CITOYEN est une obligation pour tous jeunes français âgés de 16 à 25…
Permis de stationnement et Autorisation de voirie
Vous allez déménager ? Vous prévoyez l’élagage de vos haies ? Vous vous faites livrer du fioul ? Vous entreprenez des travaux…
Meublés de Tourisme et Chambres d’Hôtes
Obligation pour les meublés de tourisme 1) Location de la résidence principale Louer sa résidence principale à une clientèle de passage ne…
Déclarer un chien de catégorie
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque (cat 1) et chien de…
Aides à l’achat d’un vélo
Vous avez l’intention d’acquérir un vélo ? Classique ou à assistance électrique, neuf ou d’occasion… Vous pouvez peut-être bénéficier des aides…