Autres démarches en mairie – Démarches
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Révision du SCOT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Beaujolais est soumise à enquête publique sous la responsabilité du Syndicat…
PPRNi – ENQUÊTE PUBLIQUE
PPRNi – ENQUÊTE PUBLIQUE L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Morgon et du Nizerand…
Auberge de la place : Mise en location gérance
La Commune de Ville-sur-Jarnioux lance un appel à candidature pour la location-gérance de « L’Auberge de la Place ». Date limite de dépôt…
Se pacser
Comment faire ? Se présenter en mairie pour poser toutes vos questions et fixer la date de signature du PACS. Dépôt…
Location de la salle des fêtes
RÉSERVER LA SALLE DU TACOT La salle du Tacot est composée de : un hall d’entrée. une salle pouvant accueillir une…
Vide-Maison
Vide-maison, vide-grenier, vide-garage, vide-dressing… Toute vente au déballage doit être déclarée en mairie dans les 15 jours qui précédent la date prévue….
Recensement militaire
Plus communément appelé recensement militaire, le RECENSEMENT CITOYEN est une obligation pour tous jeunes français âgés de 16 à 25…
Permis de stationnement et Autorisation de voirie
Vous allez déménager ? Vous prévoyez l’élagage de vos haies ? Vous vous faites livrer du fioul ? Vous entreprenez des travaux…
Meublés de Tourisme et Chambres d’Hôtes
Obligation pour les meublés de tourisme 1) Location de la résidence principale Louer sa résidence principale à une clientèle de passage ne…
Déclarer un chien de catégorie
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque (cat 1) et chien de…