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Procès Verbal – Conseil Municipal du 27 février 2023
Retrouvez le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2023 en téléchargement. Télécharger le procès verbal …
Demander la copie d’un acte
DÉLIVRANCE DES ACTES Détenus en mairie de Ville-sur-Jarnioux Il s’agit des actes relatifs aux évènements survenus sur la commune….
Reconnaître un enfant
Reconnaissance anticipée avant naissance : Destinée aux couples non-mariés. Depuis 2006, la reconnaissance de l’enfant par la mère n’est…
Déclarer une naissance
La naissance est déclarée par le père dans les 5 jours qui suivent la naissance, ou sinon, par le médecin, la…
Baptême civil
(ou parrainage civil, ou baptême républicain…) Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant…
Changement de prénom
Pièces à fournir Cas général ⇒ Formulaire > cerfa n°16233*01 – Personnes majeures ⇒ Formulaire > cerfa n°16234*01…
Changement de nom par procédure simplifiée
NE S’APPLIQUE QU’AUX PERSONNES MAJEURS ! ATTENTION : le changement de nom par procédure simplifiée revêt un caractère définitif et a des conséquences…
Se marier
Conformément à la loi, pour se marier à VILLE-SUR-JARNIOUX, il faut qu’au moins un des futurs époux ou au moins un…
Se pacser
Comment faire ? Se présenter en mairie pour poser toutes vos questions et fixer la date de signature du PACS. Dépôt…
Déclarer un décès
Ce sont plus communément les pompes-funèbres, les services des structures médicales ou les autorités qui sont relation avec les mairies pour…