État civil / Funéraire - Démarches
Cimetière – Reprise des sépultures sans titre de concession
10 novembre 2023 | Mairie de Ville sur Jarnioux
CIMETIÈRE
La procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun est arrivée à son terme le 06 novembre 2024.
L’arrêté municipal n°75-2024 fixe la liste des emplacements qui seront effectivement repris par la Commune à compter du 18 janvier 2025.
Pour mémoire :
La liste des emplacements concernés par cette procédure est consultable en mairie et affichée au cimetière.
Lire le COMMUNIQUÉ de la municipalité.
Consulter la DÉLIBÉRATION du conseil municipal définissant la procédure de régularisation avant reprise des sépultures relevant du régime du Terrain Commun.