État civil / Funéraire - Démarches
Déclarer un décès
25 avril 2023 | Mairie de Ville sur Jarnioux
Ce sont plus communément les pompes-funèbres, les services des structures médicales ou les autorités qui sont relation avec les mairies pour déclarer un décès survenu sur la commune mais il peut arriver qu’un particulier y soit confronté.
Cette déclaration est à faire le plus rapidement possible après le constat du décès par le médecin.
En cas de mort violente (accident, suicide…), il faut impérativement faire intervenir les services de police ou de gendarmerie.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du défunt.
- Pièce d’identité du déclarant.
- Certificat de décès.
Si possible :
- Livret de famille du défunt.
- Acte de naissance du défunt.
L’acte de décès est rédigé par l’officier d’Etat Civil et est signé par celui-ci et le déclarant.
Des vérifications d’Etat Civil peuvent parfois être nécessaires, l’acte peut donc être rédigé en différé.