Demander la copie d’un acte

26 avril 2023 | Mairie de Ville sur Jarnioux

DÉLIVRANCE DES ACTES

Détenus en mairie de Ville-sur-Jarnioux

Il s’agit des actes relatifs aux évènements survenus sur la commune.

(ex : la mairie de VILLE-SUR-JARNIOUX n’est pas en mesure de délivrer l’acte de naissance d’un enfant né à GLEIZÉ…).

La délivrance des actes de moins de 75 ans se fait uniquement sur demande de l’intéressé, d’un ascendant ou descendant direct et sur présentation d’une pièce d’identité et de tous documents prouvant la filiation (ex : livret de famille).

Exception faite pour les actes de décès et les extraits d’acte sans filiation, qui eux, peuvent être délivrés à toute personne qui en fait la demande.

Demande

en mairie aux horaires d’ouverture,

par mail :

par courrier : 56 rue de la Mairie 69640 VILLE SUR JARNIOUX

Ou via la plateforme https://service-public.fr

L’acte est donné en main-propre ou bien envoyé par voie postale.

Aucune délivrance par mail !